J.O. 141 du 19 juin 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 10 mai 2004 portant radiation (chambres régionales des comptes) (rectificatif)

NOR : CPTE0400008Z


Rectificatif au Journal officiel du 13 mai 2004, page 8518, 5e et 6e ligne, au lieu de : « ... conseillers maîtres. », lire : « ... magistrats de la Cour des comptes, en qualité de conseiller maître. ».